Plaque d’immatriculation verte : que savoir ?

La plaque d’immatriculation est l’un des éléments indispensables à la régularité du trafic et surtout à l’identification de chaque véhicule. Il existe de nombreux types de plaques et leurs couleurs peuvent être utilisées pour distinguer un type d’un autre.

Plaque d’immatriculation verte, pour qui ?

Les véhicules des membres d’organisations internationales de premier plan (la Croix-Rouge, l’Union européenne, les Nations Unies) et leurs représentants bénéficient d’une préférence particulière pour les plaques d’immatriculation vertes. En général, vous êtes plus susceptible de voir des voitures avec des plaques d’immatriculation vertes, parfois avec des caractères oranges, dans la région Ile-de-France. En aucun cas ces voitures n’appartiennent à des personnes fortunées qui conduisent des voitures de luxe. Seuls les membres significatifs d’une ambassade, d’un consulat ou d’une organisation internationale peuvent voyager avec ce formulaire de plaque d’immatriculation. Sur la plaque, des informations sont fréquemment affichées, par exemple pour indiquer le pays d'origine ou les fonctions professionnelles du propriétaire. La taille d'une plaque d'immatriculation verte doit être clairement indiquée, et seul le ministère de l'Intérieur est habilité à le faire. Vous aller à ce site web pour en savoir plus.

Plaque d’immatriculation verte, quels avantages ?

L’immunité diplomatique est l’un des principaux avantages de la plaque d’immatriculation verte. Elle permet à tous les niveaux de gouvernement, aux organisations consulaires et aux chefs de mission de s’acquitter de leurs fonctions de manière très efficace et sans ingérence. De ce fait, certains véhicules de ce type peuvent échapper aux contrôles de police de la circulation. La suppression de la TVA au moment de l'achat du véhicule est un avantage supplémentaire à ne pas négliger. Pourtant, il est important de noter qu’ils ne sont en aucun cas autorisés à commettre des crimes sans que la loi ne s’en mêle. Par exemple, en cas de stationnement illégal, le conducteur ou le passager du véhicule doit être absous de toute infraction. De plus, le garde-corps a le pouvoir de retirer la voiture de la circulation si elle constitue une menace pour la sécurité des autres conducteurs. En cas de conduite en état d'ébriété, le conducteur serait tenu de se soumettre à un alcootest. Théoriquement, l'immatriculation de la plaque verte n'a pas de limite de temps. Elle perd à la fois de la valeur et de l’importance si le véhicule est détruit, volé ou vendu à quelqu’un qui n'appartient pas au corps diplomatique ou consulaire.